Avis légal

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Par l’accès au site Internet de SMA et Partner SA, SMA (Deutschland) GmbH et SMA (France) SAS (ci-après «SMA» et «site SMA»), sa consultation et son utilisation impliquent l’acceptation des présentes conditions générales. Le contenu du site SMA, conditions générales incluses, est présenté sous réserve de modifications et de mises à jour régulières. Vous êtes tenu de vous conformer à la dernière version en vigueur des conditions générales et de consulter l’avis de non-responsabilité à chaque fois que vous vous rendez sur le site SMA. Ces conditions d’utilisation doivent être consultées lors de chaque visite du site SMA.

Aucune garantie, ni déclaration. Aucun conseil professionnel

Le but du site SMA est de fournir des informations au sujet de SMA, de ses services et de ses offres. SMA prendra toutes les mesures raisonnables pour garantir l’exactitude des informations affichées sur le site SMA. Il est néanmoins possible que le site SMA ne soit pas complet ou à jour pendant une courte période. SMA ne garantit pas la parfaite exécution, ni l’absence d’erreur ou de virus dans les différentes sections du site SMA. Toutes les informations proposées sur le site SMA sont fournies à l’utilisateur en l’état. Ni SMA, ni ses collaborateurs ne garantissent l’exactitude, l’adéquation ou l’exhaustivité du contenu des pages. Aucune garantie, ni aucune déclaration de quelque sorte que ce soit, implicite, explicite ou réglementaire, n’est délivrée pour les informations et les services décrits sur le site SMA. L’accès au site SMA n’implique aucune relation de conseil, ni aucune autre relation professionnelle et n’engage ni SMA, ni ses collaborateurs à fournir un conseil ou un service professionnel en relation avec le site.

Limitation de responsabilité

SMA ne pourra être tenu responsable des dommages directs, indirects ou consécutifs qui se produiraient de quelque façon que ce soit en liaison avec l’utilisation d’Internet et/ou du site SMA et qui porteraient préjudice à des utilisateurs et/ou des tiers suite à l’utilisation d’un logiciel, d’informations ou de ressources du site SMA ou suite à l’accès à d’autres sites Internet par le biais de liens proposés sur le site SMA. Cet avis de non-responsabilité s’applique également aux erreurs et/ou aux éventuels manquements aux exigences légales. SMA rejette expressément toute responsabilité en cas de défaillance de quelque nature que ce soit liée à Internet (perte de données, virus, etc.) et en cas d’usage abusif par des tiers (consultation de données non autorisée, copie, etc.). L’utilisateur assume l’entière responsabilité de ses actes et tous les risques associés à l’utilisation des informations disponibles sur le site SMA.

Déclaration de protection des données

La protection des données une priorité élevée pour SMA. Vous trouverez ci-après ce qui se produit avec vos données personnelles lorsque vous visitez notre site Internet. Les données personnelles sont toutes les données avec lesquelles vous pouvez être identifié à titre personnel. Si vous utilisez un site SMA, différentes données personnelles en ligne sont collectées. Toutes les données sont gérées avec la plus grande diligence et conformément aux dispositions de la loi suisse sur la protection des données («LPD») et du règlement général européen sur la protection des données («RGPD»)

Vos données sont collectées d’une part parce que vous nous les transmettez. Il s’agit ici de données que vous saisissez dans un formulaire de contact (prévu à l’avenir) respectivement lorsque vous nous les transmettez par signature électronique ou par carte de visite. D’un autre côté, des données sont prélevées automatiquement par nos systèmes informatiques lorsque vous consultez notre site SMA. Il s’agit essentiellement de données techniques (par exemple quel navigateur Internet, quel système d’exploitation ou quelle heure lors du chargement de la page). La saisie de ces données est automatique dès que vous parvenez sur notre site Internet. Ces données servent exclusivement dans le but pour lequel elles sont collectées, essentiellement pour la création d’une offre ou la préparation de documents. En outre, nous gérons également les données personnelles dans les buts suivants pour lesquels nous disposons d’un intérêt légitime correspondant:

Nous gérons et enregistrons vos données personnelles aussi longtemps que cela est nécessaire afin de satisfaire aux buts poursuivis par le traitement conformément à nos obligations contractuelles et légales ou d’autres, c’est-à-dire pendant la durée de l’ensemble de la relation commerciale (avant la conclusion, pendant le déroulement et jusqu’à la fin du contrat) ainsi que conformément aux obligations légales de conservation et de documentation. Dans ce contexte, il est possible que les données personnelles soient conservées pendant la période où des prétentions pourraient être invoquées à l’encontre de notre entreprise (c’est-à-dire notamment pendant le délai légal de prescription) et dans la mesure où nous y sommes autrement contraints de par la loi ou par des intérêts commerciaux légitimes (par exemple à des fins de preuve et de documentation). Dès que vos données personnelles ne seront plus requises pour les buts susmentionnés, elles seront par principe supprimées ou rendues anonymes dans toute la mesure du possible. Fondamentalement, des délais plus courts de conservation de douze mois ou moins sont applicables aux données d’entreprise (par exemple les journaux des systèmes, les logs).

Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre la perte et les accès non autorisés, notamment par l’émission de directives, l’organisation de formations, le déploiement de solutions de sécurité informatiques et des réseaux, des contrôles et des limitations des accès, des cryptages de supports de données et des transmissions, une pseudonymisation, des contrôles.

Dans le cadre du droit applicable de protection des données et dans la mesure où cela y figure (tel que notamment dans le cas du RGPD), vous avez un droit d’information, de correction, de suppression, le droit de limitation du traitement des données et, autrement, le droit de vous opposer à nos traitements de données ainsi qu’à la publication de certaines données personnelles à des fins de transmission à des tiers dans un autre lieu (ce que l’on appelle la portabilité des données). Veuillez noter que nous nous réservons le droit d’invoquer de notre côté les limitations prévues par la loi, notamment lorsque nous avons l’obligation de conserver ou de gérer certaines données sur lesquelles nous avons un intérêt déterminant (dans la mesure où nous pouvons l’invoquer) ou nous en avons besoin pour invoquer des prétentions. Au cas où des coûts seraient encourus de votre part, nous vous en informerions à l’avance. Si vous nous avez donné l’autorisation de traiter vos données personnelles à des fins spécifiques (par exemple lors d’une inscription pour recevoir des Newsletters), nous traiterons vos données personnelles dans le cadre et sur la base de ce consentement. Tout consentement concédé peut être révoqué en permanence, ce qui n’aura aucun effet sur les traitements déjà réalisés de données. Au demeurant, vous disposez du droit de recourir auprès des autorités compétentes, notamment du préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) et /ou à une autorité de surveillance compétente au sein de l’UE. SMA est responsable du traitement des données qui est décrit dans la présente en l’absence de toute mention contraire dans le cas spécifique. Si vous avez des demandes spécifiques en termes de protection des données, vous pouvez nous les transmettre à l’adresse suivante de contact: communication@sma-partner.com.

Lors de la consultation de notre site SMA, votre comportement d’utilisateur peut être évalué en termes statistiques. Cela survient essentiellement par le biais de Cookies et à l’aide de ce que l’on appelle des programmes d’analyse. SMA fait appel à Google Analytics, un service d’analyse de Google Inc., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA («Google»). Google Analytics utilise des «Cookies», c’est-à-dire des fichiers texte qui sont enregistrés sur l’ordinateur de l’utilisateur afin d’analyser le comportement de celui-ci lors de la consultation du site SMA. L’enregistrement des Cookies de Google Analytics survient sur la base de l’art. 6 al. 1 let. f RGPD. SMA dispose d’un intérêt légitime d’analyser le comportement de l’utilisateur afin d’optimiser à la fois son offre Internet et sa publicité. Les informations générées par les Cookies pour utiliser le site SMA (y compris l’adresse IP de l’utilisateur) sont envoyées sur un serveur Google aux Etats-Unis et stockées sur place. Google utilise ces informations pour évaluer le comportement de l’utilisateur par rapport au site SMA, pour produire des rapports sur les activités du site SMA et pour préparer d’autres prestations en rapport avec les activités du site SMA et l’utilisation d’Internet. Dans des situations spécifiques, Google transmet de telles informations à des tiers lorsque cela est requis par la loi ou que les informations sont retraitées sur mandat de Google. Google ne lie pas l’adresse IP de l’utilisateur à d’autres données saisies par Google. Vous pouvez refuser le traitement de vos données par Google dans le cadre de Google Analytics avec l’«Add-on du navigateur pour la désactivation de Google Analytics» ou par le Cookie «Opt-out» correspondant. Vous trouverez des informations sur la gestion des données des utilisateurs avec Google Analytics dans la déclaration de protection des données de Google: https://support.google.com/analytics/answer/6004245?hl=de. Nous avons conclu un contrat de traitement des données avec Google et respectons intégralement les indications strictes des dispositions de la LPD et du RGPD lors de l’utilisation de Google Analytics.

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