Avis légal

Veuillez lire attentivement les présentes conditions générales

Par l’accès au site Internet de SMA et Partner SA, SMA (Deutschland) GmbH et SMA (France) SAS (ci-après «SMA» et «site SMA»), sa consultation et son utilisation impliquent l’acceptation des présentes conditions générales. Le contenu du site SMA, conditions générales incluses, est présenté sous réserve de modifications et de mises à jour régulières. Vous êtes tenu de vous conformer à la dernière version en vigueur des conditions générales et de consulter l’avis de non-responsabilité à chaque fois que vous vous rendez sur le site SMA. Ces conditions d’utilisation doivent être consultées lors de chaque visite du site SMA.

Aucune garantie, ni déclaration. Aucun conseil professionnel

Le but du site SMA est de fournir des informations au sujet de SMA, de ses services et de ses offres. SMA prendra toutes les mesures raisonnables pour garantir l’exactitude des informations affichées sur le site SMA. Il est néanmoins possible que le site SMA ne soit pas complet ou à jour pendant une courte période. SMA ne garantit pas la parfaite exécution, ni l’absence d’erreur ou de virus dans les différentes sections du site SMA. Toutes les informations proposées sur le site SMA sont fournies à l’utilisateur en l’état. Ni SMA, ni ses collaborateurs ne garantissent l’exactitude, l’adéquation ou l’exhaustivité du contenu des pages. Aucune garantie, ni aucune déclaration de quelque sorte que ce soit, implicite, explicite ou réglementaire, n’est délivrée pour les informations et les services décrits sur le site SMA. L’accès au site SMA n’implique aucune relation de conseil, ni aucune autre relation professionnelle et n’engage ni SMA, ni ses collaborateurs à fournir un conseil ou un service professionnel en relation avec le site.

Limitation de responsabilité

SMA ne pourra être tenu responsable des dommages directs, indirects ou consécutifs qui se produiraient de quelque façon que ce soit en liaison avec l’utilisation d’Internet et/ou du site SMA et qui porteraient préjudice à des utilisateurs et/ou des tiers suite à l’utilisation d’un logiciel, d’informations ou de ressources du site SMA ou suite à l’accès à d’autres sites Internet par le biais de liens proposés sur le site SMA. Cet avis de non-responsabilité s’applique également aux erreurs et/ou aux éventuels manquements aux exigences légales. SMA rejette expressément toute responsabilité en cas de défaillance de quelque nature que ce soit liée à Internet (perte de données, virus, etc.) et en cas d’usage abusif par des tiers (consultation de données non autorisée, copie, etc.). L’utilisateur assume l’entière responsabilité de ses actes et tous les risques associés à l’utilisation des informations disponibles sur le site SMA.

Déclaration de protection des données

Informations générales

La société SMA und Partner AG (ci-après également dénommée «nous», «notre», «société») collecte et traite des données à caractère personnel vous concernant ou concernant d'autres personnes (par exemple, des collègues de travail; «tiers»). Le terme «données» est synonyme de «données à caractère personnel» ou «données personnelles». Les termes «traitement» et «traitement des données» sont utilisés comme synonymes.

Dans la présente déclaration de confidentialité, nous décrivons la manière dont nous traitons vos données lorsque vous utilisez www.sma-partner.com (ci-après « site web »), que vous achetez nos services ou produits, que vous êtes lié à nous par un contrat, que vous communiquez avec nous ou que vous avez d’autres relations avec nous. La présente déclaration de confidentialité peut être complétée par d'autres documents, tels que des conditions contractuelles ou des déclarations de confidentialité spécifiques supplémentaires.

Si vous nous communiquez des données concernant des tiers, nous partons du principe que vous y êtes autorisé et que ces données sont exactes. En transmettant des données concernant des tiers, vous le confirmez et vous vous assurez que ces tiers ont été informés de la présente déclaration de confidentialité. Nos propres obligations d’information en vertu des lois applicables en matière de protection des données n’en sont pas affectées.

La loi fédérale suisse sur la protection des données («LPD») et l’ordonnance sur la protection des données («OPD») s’appliquent en principe au traitement de vos données personnelles. Dans certains cas, par exemple lorsque vous accédez à notre site web depuis un État membre de l’Union européenne («UE») ou de l’Espace économique européen («EEE»), le règlement général sur la protection des données de l’UE («RGPD») ainsi que, le cas échéant, d’autres lois nationales de votre pays s’appliquent également. Dans la mesure où il est fait spécifiquement référence à un article du RGPD, cela concerne exclusivement le traitement des données des personnes résidant dans l’UE ou l’EEE.

Responsable

Sauf indication contraire, le responsable du traitement des données de SMA und Partner AG décrit dans la présente déclaration de confidentialité est, au sens de la législation sur la protection des données:

SMA und Partner AG (CHE-106.183.230)
Gubelstrasse 28
8050 Zurich
Suisse
Tel.: +41 44 317 50 60
E-Mail: info@sma-partner.com
Site web: www. sma-partner.com

Catégories de données traitées

Nous traitons principalement les données à caractère personnel que vous nous transmettez ou que nous collectons lors de l'exploitation de notre site web. Nous pouvons également recevoir des données à caractère personnel provenant de tiers. Les données à caractère personnel traitées peuvent provenir des catégories suivantes:

Données techniques (identifiant de cookie, adresse IP, etc.);
Données de communication (numéro de téléphone, adresse e-mail, etc.);
Données de base (nom, adresse, date de naissance, etc.);
Données contractuelles (prestations contractuelles à fournir, durée du contrat, etc.);
Données comportementales et de préférences (utilisation du site web, choix de produits et de services, etc.);
Autres données.

Base juridique du traitement des données

Dans la mesure où nous vous demandons votre consentement pour certains traitements, nous vous informons séparément des finalités correspondantes du traitement. Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment par e-mail à l'adresse info@sma-partner.com, avec effet pour l'avenir.

Lorsque nous ne vous demandons pas votre consentement, nous fondons le traitement de vos données à caractère personnel sur le fait que ce traitement est nécessaire à la négociation ou à l'exécution d'un contrat conclu avec vous (conformément à l’art. 6, al. 1, let. b du RGPD) ou que le traitement est nécessaire au regard d’autres intérêts légitimes de notre part ou de tiers et qu’il n’y a aucune raison de supposer que vous avez un intérêt prépondérant à ce que le traitement n’ait pas lieu (conformément à l’art. 6, al. 1, let. f du RGPD), notamment afin de poursuivre les finalités décrites ci-dessous et de pouvoir mettre en œuvre les mesures correspondantes.

Si nous recevons des données particulièrement sensibles, nous pouvons également traiter vos données sur la base d'autres fondements juridiques, par exemple en cas de litiges, en raison de la nécessité du traitement pour une éventuelle procédure judiciaire ou pour faire valoir ou défendre des droits.

Finalités du traitement des données

Nous traitons vos données dans le cadre de la communication avec vous ainsi que pour l'établissement, la gestion et l'exécution de relations contractuelles. En outre, nous pouvons traiter des données à des fins de marketing, pour l'organisation d'événements, pour faire valoir des droits, pour nous défendre dans le cadre de litiges, pour entretenir nos relations, pour des études de marché et le développement de produits, ainsi que pour respecter les lois, les directives et les recommandations des autorités et les règlements internes. La base juridique du traitement est l'art. 6, al. 1, let. f du RGPD. Si nécessaire et dans la mesure où la loi le permet, nous traitons vos données au-delà des finalités contractuelles proprement dites afin de remplir des obligations légales.

Utilisation de notre site web

En ce qui concerne l'utilisation de notre site web, le traitement des données poursuit notamment les finalités suivantes:

Fichiers journaux

Lorsque vous visitez notre site web, nous enregistrons automatiquement des informations techniques générales relatives à votre visite dans des fichiers journaux. Les informations enregistrées peuvent inclure les navigateurs et versions utilisés, le système d'exploitation du système accédant au site, le site web à partir duquel un système accède à notre site, les sous-pages consultées sur notre site, la date et l'heure de l'accès à notre site web, l'adresse IP de l'appareil utilisé pour visiter le site web, le fournisseur d'accès Internet du système accédant et d'autres informations similaires pouvant servir à prévenir les attaques contre nos systèmes. La collecte et le traitement de ces fichiers journaux ont pour but de permettre l'utilisation de notre site web (établissement de la connexion), de garantir et de renforcer durablement la sécurité et la stabilité de nos systèmes, de permettre l'optimisation de notre offre Internet ainsi qu'à des fins statistiques internes. La base juridique du traitement des données est l'art. 6, al. 1, let. f du RGPD.

Contact par e-mail

Vous pouvez nous contacter par e-mail via notre site web. Nous traitons les données ainsi collectées afin d'examiner votre demande, de prendre contact avec vous et, par exemple, de convenir d'un rendez-vous ou de vous envoyer des informations sur nos produits et services. La communication d'informations supplémentaires – en particulier le contenu de la demande formulée – se fait, pour les demandes générales, expressément sur une base volontaire et avec votre consentement, conformément à l'article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD, ou, pour les demandes (pré)contractuelles, sur la base de l'article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD. Dans la mesure où il s'agit d'informations relatives aux canaux de communication (par exemple, adresse e-mail, numéro de téléphone), vous acceptez en outre que nous puissions, le cas échéant, vous contacter via ce canal de communication afin de répondre à votre demande. Les données que nous avons reçues dans le cadre de la prise de contact seront supprimées dès qu'elles ne seront plus nécessaires à la réalisation de l'objectif pour lequel elles ont été collectées, que votre demande aura été entièrement traitée et qu'aucune autre communication avec vous ne sera nécessaire ou souhaitée de votre part. Veuillez noter que dans le cas de demandes (pré)contractuelles, des obligations légales de conservation peuvent s'appliquer à notre égard et que nous ne pourrons supprimer vos données qu'après leur expiration.

Candidatures en ligne

Vous pouvez postuler en ligne à un poste au sein de notre entreprise. Nous traitons les données ainsi collectées afin d'enregistrer, d'évaluer, de classer et de transmettre votre candidature, et ainsi de mener à bien le processus de recrutement. Les CV et les données fournies dans le cadre de la candidature peuvent notamment contenir des informations relatives à des catégories de données particulièrement sensibles. Si nous ou l'une des sociétés de notre groupe concluons un contrat de travail avec vous, nous traitons les données dans le cadre de la relation de travail. Les données des candidats et candidates dont la candidature a été rejetée sont supprimées par nos soins.

Cookies

Les cookies sont de petits fichiers d'informations qui permettent d'identifier de manière unique votre navigateur et dans lesquels d'autres informations, telles que les paramètres utilisateur, peuvent être stockées. Lorsque vous visitez notre site web, des cookies techniquement nécessaires sont automatiquement enregistrés sur votre terminal. Nous n'utilisons pas de cookies autres que ceux qui sont techniquement nécessaires sans votre consentement préalable. Ces cookies peuvent nous aider à rendre votre visite sur le site web plus simple, plus agréable et plus pertinente.

La base juridique du traitement est l'art. 6, al. 1, let. f du RGPD. Nous utilisons les cookies suivants:

Cookies techniquement nécessaires : ces cookies sont indispensables au fonctionnement de notre site web et ne peuvent pas être désactivés dans nos systèmes.
Cookies de fonctionnalité : ces cookies permettent de fournir des fonctionnalités améliorées et d'assurer la personnalisation. Ils peuvent être placés par nous-mêmes ou par des tiers dont nous utilisons les services sur notre site web.
Cookies d'analyse : ces cookies nous permettent de compter les visites et d'identifier les sources d'accès afin de déterminer et d'améliorer les performances de notre site web.
Cookies marketing : ces cookies et d'autres technologies de suivi nous permettent de vous proposer des publicités personnalisées.

Vous pouvez configurer votre navigateur dans les paramètres correspondants pour que les cookies soient automatiquement bloqués. Cela peut toutefois avoir pour conséquence que certaines parties du site web ne fonctionnent pas.

Nous vous informerons de l'utilisation des cookies et des technologies similaires lors de votre première visite sur notre site web et vous offrons la possibilité de consulter et de modifier à tout moment vos paramètres actuels en matière de cookies sur notre site web (www.sma-partner.com/de/cookies).

Outils de suivi et d'analyse

Nous utilisons différents systèmes techniques, principalement fournis par des tiers tels que Friendly Analytics, afin de mesurer et d'évaluer l'utilisation de notre site web. Nous traitons les données ainsi collectées dans le but de concevoir notre site web en fonction des besoins et de l'optimiser en permanence. Ces outils de suivi et d'analyse utilisent des cookies et des technologies similaires ; veuillez consulter la section consacrée aux cookies pour plus d'informations sur leur utilisation sur notre site web.

Il est possible que les fournisseurs tiers tirent des conclusions sur votre identité à partir de ces données à leurs propres fins, créent des profils personnels et relient ces données à d'éventuels comptes d'utilisateur vous concernant. Si vous acceptez l'utilisation des services concernés et de leurs cookies, vous consentez explicitement à un tel traitement, qui peut également inclure le transfert de données à caractère personnel (notamment des données d'utilisation du site web et de l'application, des informations sur l'appareil et des identifiants individuels) vers les États-Unis et d'autres pays.

Pages sur les réseaux sociaux

Nous utilisons les réseaux sociaux et disposons de nos propres pages sur LinkedIn. Nous utilisons ces pages sur les réseaux sociaux pour partager des informations sur notre entreprise, notre offre et d'autres actualités. Nous utilisons également ces pages pour communiquer avec vous et avec des tiers. Lorsque vous visitez nos pages sur les réseaux sociaux ou que vous interagissez avec nous, nous recevons des données vous concernant. Nous traitons ces données à des fins de communication, de marketing et d'études de marché. Nous pouvons traiter nous-mêmes les contenus que vous publiez. La base juridique du traitement est l'article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD.

Pour plus d'informations sur le traitement des données par les opérateurs des plateformes, veuillez consulter les politiques de confidentialité de ces dernières. Vous y découvrirez également dans quels pays vos données sont traitées, quels sont vos droits d'accès, de suppression et autres droits des personnes concernées, et comment vous pouvez les exercer ou obtenir de plus amples informations. Nous utilisons des plugins. Lorsque vous cliquez sur un lien vers l'une de nos pages sur les réseaux sociaux, une connexion directe est établie entre votre navigateur et le serveur du réseau social concerné. Cela nous permet d'offrir certaines fonctionnalités sur nos pages.

Relations contractuelles avec les clients, les fournisseurs et autres partenaires commerciaux

Afin de remplir nos obligations contractuelles, nous traitons des données de base (par exemple, noms, adresses et coordonnées), des données contractuelles (par exemple, les services utilisés, les noms des personnes de contact, les informations de paiement) de clients, de fournisseurs et d'autres partenaires commerciaux afin de remplir au mieux nos obligations contractuelles et de fournir nos prestations conformément à l'article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD, ainsi qu'à des fins de facturation et de communication. En ce qui concerne le traitement de nos données clients, nous renvoyons à notre déclaration de confidentialité distincte destinée aux clients.

Transmission à des tiers

Nous traitons vos données à caractère personnel de manière confidentielle et ne les communiquons qu’aux tiers mentionnés dans la présente déclaration de confidentialité. Cette transmission s’effectue dans le cadre de nos contrats, de notre site web, de nos services et produits, de nos obligations légales ou pour la sauvegarde de nos intérêts légitimes, ainsi que pour les finalités mentionnées ci-dessus à la lettre E).

Nous faisons appel à des prestataires externes pour diverses tâches administratives. Ces prestataires externes peuvent, dans le cadre de leurs activités, avoir accès à vos données personnelles , mais ils sont contractuellement tenus de toujours traiter vos données personnelles de manière confidentielle. À cette fin, nous avons conclu avec eux, dans la mesure nécessaire, des contrats de sous-traitance.

Nous pouvons notamment communiquer vos données personnelles aux destinataires suivants:

des prestataires logistiques dans le cadre de l'expédition de nos produits;
des banques et des compagnies d'assurance, dans la mesure où cela est nécessaire dans le cadre de nos contrats;
Nos sociétés du groupe en Suisse et à l'étranger;
les prestataires de services informatiques qui fournissent les logiciels et les services que nous utilisons et qui assurent la gestion du site web et des tâches connexes (par exemple, hébergeurs web, fournisseurs de newsletters, fournisseurs d'outils de suivi et d'analyse);
des sociétés de recouvrement, si nous devons faire valoir nos droits par voie de poursuite;
des cabinets d'avocats, notamment en cas de litige;
Des acquéreurs de cartes de crédit, si vous utilisez nos services payants;
Les réseaux sociaux, si vous accédez à l'un de nos profils via des plugins;
les administrations, les tribunaux et autres autorités, si nous y sommes légalement tenus ou autorisés, ou si cela semble nécessaire pour préserver nos intérêts;
d'autres prestataires de services sollicités dans le cadre d'un cas concret.

Nous ne transmettons vos données aux tiers mentionnés à ces fins que si:

la transmission est nécessaire, conformément à l'article 6, paragraphe 1, point b), et, le cas échéant, à l'article 9, paragraphe 2, point b), du RGPD, pour la conclusion et l'exécution d'une relation contractuelle;
il existe une obligation légale de transmission en vertu de l'article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD;
la transmission est nécessaire, conformément à l'article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD, pour la sauvegarde de nos intérêts légitimes et/ou de ceux de tiers, et qu'il n'y a aucune raison de supposer que vous avez un intérêt prépondérant et digne de protection à ce que vos données ne soient pas transmises.

Transmission et transfert de données à l'étranger

Nous sommes autorisés à transférer vos données personnelles à des entreprises situées à l'étranger, dans la mesure où cela est nécessaire aux fins du traitement des données conformément aux points a) à e) de l' e E) ci-dessus. Nous transférons vos données personnelles vers les pays/régions suivants : Union européenne.

Vos droits

Vous avez le droit de faire valoir à tout moment vos droits en matière de protection des données et d'obtenir, sur demande, des informations indiquant si nous traitons les données concernées. Vous avez également le droit de nous demander de vous restituer les données que vous nous avez transmises dans un format courant (droit à la portabilité des données). La base juridique est l'article 15, paragraphe 3, du RGPD. Sur demande, nous transmettons également les données à un tiers de votre choix.

En outre, vous avez le droit de faire rectifier les données inexactes et, dans le champ d'application du RGPD, de faire compléter vos données, ainsi que le droit de faire effacer vos données à caractère personnel à tout moment, pour autant qu'aucune obligation légale de conservation ou aucune autorisation nous permettant de traiter les données ne s'y oppose. Conformément à l'article 18 du RGPD, vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données.

Le traitement des données peut faire l'objet d'une opposition pour des motifs liés à la situation particulière des personnes concernées. Ce droit général d'opposition s'applique à toutes les finalités de traitement décrites dans la présente déclaration de confidentialité qui sont fondées sur notre intérêt légitime. Si nous traitons vos données à des fins de prospection directe, vous avez le droit de vous y opposer à tout moment, conformément à l'article 21, paragraphe 2, du RGPD.

En outre, vous avez le droit de faire valoir vos droits devant les tribunaux ou de déposer une plainte auprès de l'autorité compétente en matière de protection des données concernant le traitement de vos données à caractère personnel. Vous pouvez le faire auprès de l'autorité de protection des données de votre lieu de résidence, de votre lieu de travail ou du lieu de la violation présumée de la protection des données. L'autorité de protection des données compétente pour la Suisse est le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (https://www.edoeb.admin.ch/edoeb/de/home.html).

En ce qui concerne les traitements de données auxquels vous avez consenti, vous pouvez à tout moment révoquer le consentement donné pour le traitement des données à caractère personnel. La légalité du traitement des données effectué jusqu'à la révocation n'est pas affectée par celle-ci.

Vous pouvez nous contacter aux fins susmentionnées à l'adresse e-mail info@sma-partner.com. Pour le traitement de vos demandes, nous pouvons exiger une preuve de votre identité.

Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger vos données personnelles enregistrées chez nous contre toute manipulation, suppression, modification, transmission ou utilisation involontaire, illicite ou non autorisée, contre toute perte partielle ou totale, ainsi que contre tout accès non autorisé par des tiers. Nos mesures de sécurité sont continuellement adaptées et améliorées en fonction des évolutions technologiques. Nous déclinons toute responsabilité en cas de perte de données ou de leur consultation et utilisation par des tiers.

Nous prenons également très au sérieux la protection des données au sein de notre entreprise. Nos collaborateurs et les prestataires de services que nous mandatons sont tenus par nous à la confidentialité et au respect des dispositions légales en matière de protection des données.

Durée de conservation des données

Nous ne conservons vos données à caractère personnel que pendant la durée nécessaire au regard de la loi ou de la finalité du traitement. Dans le cadre d'analyses, nous conservons vos données jusqu'à ce que l'analyse soit terminée. Nous conservons les données contractuelles plus longtemps, à savoir au moins aussi longtemps que dure la relation contractuelle et au plus tard jusqu’à l’expiration des délais de prescription pour d’éventuelles réclamations à notre encontre ou jusqu’à ce que les obligations légales ou contractuelles de conservation soient levées. Les obligations de conservation qui nous imposent de conserver des données découlent des règles comptables et des dispositions fiscales. Conformément à ces dispositions, les communications commerciales, les contrats et les pièces comptables doivent être conservés pendant une durée pouvant aller jusqu'à 10 ans. Dans la mesure où nous n'avons plus besoin de ces données pour vous fournir nos services, celles-ci sont bloquées. Cela signifie qu'elles ne peuvent alors être utilisées qu'à des fins comptables et fiscales.

Actualité et modifications

Nous nous réservons le droit de mettre à jour et de modifier la présente déclaration de confidentialité à tout moment et sans préavis. La version en vigueur est celle publiée sur notre site web. Nous vous recommandons donc de consulter régulièrement notre site web pour vous tenir informé des éventuelles mises à jour.

SMA und Partner AG, février 2026

Liens vers d’autres sites Internet

Certains liens disponibles sur le site SMA peuvent renvoyer vers d’autres serveurs ou pages Internet qui ne sont pas gérés par SMA. Ces adresses Internet externes contiennent des informations créées, publiées, gérées et/ou fournies par des organisations ou des personnes physiques ou morales juridiquement indépendantes de SMA. Le contenu de ces serveurs ou de ces pages n’est pas contrôlé par SMA. SMA n’est pas responsable du contenu de ces serveurs et de ces pages et ne fournit ni garantie, ni déclaration quant à l’exactitude, l’adéquation ou tout autre aspect des informations contenues sur ces serveurs et ces pages externes.

Propriété des marques, des logos et droits de propriété intellectuelle

Tous les éléments du site SMA sont protégés par des droits d’auteur et appartiennent exclusivement à SMA. Toute modification de ces pages est interdite. Le téléchargement, l’impression, la copie et l’enregistrement de tout ou partie du contenu du site SMA sont autorisés exclusivement pour un usage privé. Tous les éléments peuvent être librement utilisés dans le cadre de la navigation uniquement. La reproduction partielle ou entière, par voie électronique ou autre, la diffusion et la modification d’informations, la création de liens ou l’utilisation d’informations à des fins publiques ou commerciales sont interdites sans l’accord préalable explicite et écrit de SMA.

Le nom «SMA et associés SA», le nom des produits et des services de SMA, les logos de SMA et les éléments de ces logos sont des marques déposées de SMA. Les mentions de droits d’auteur, de marque et toute autre mention relative à la propriété ne doivent être ni modifiées, ni supprimées. L’enregistrement ou tout autre mode de copie des logiciels et d’autres données sur le site SMA implique l’acceptation des conditions d’utilisation. Tout droit d’auteur détenu par des tiers est exclu.

Droit applicable et juridiction

Le contenu du site SMA est soumis au droit fédéral indépendamment des principes de conflits de lois. Tout litige résultant des présentes conditions générales ou des éléments contenus sur le site SMA sera tranché exclusivement par les tribunaux du canton de Zurich.